Conditions d’utilisation
## 1. Introduction
Bienvenue sur Darkaifactories. Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site Web, des produits et des services de Darkaifactories (collectivement, les "Services"), exploités par **9558-0452 Québec inc., agissant sous le nom commercial Darkaifactories** ("nous", "notre" ou "nos").
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.
---
## 2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition.
---
## 3. Produits et services
### 3.1 Descriptions des produits
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et leurs caractéristiques aussi fidèlement que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les images ou tout autre contenu soient entièrement exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.
### 3.2 Prix
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les prix n'incluent pas les taxes applicables, les frais d'expédition ou de manutention, qui seront ajoutés au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
### 3.3 Produits "Contactez-nous pour un devis"
Certains produits de grande valeur, personnalisables ou industriels font l'objet d'un prix sur demande. Le fait de soumettre une demande de devis ne constitue pas une commande ferme. Un contrat valide n'est formé qu'après acceptation de notre devis formel et confirmation du paiement.
### 3.4 Produits numériques
Les produits numériques (par exemple, guides, modèles, formations) sont livrés par voie électronique. En raison de la nature des biens numériques, toutes les ventes sont finales. Les remboursements pour les produits numériques ne seront accordés que si le fichier est avéré défectueux ou non livrable.
---
## 4. Commandes et paiement
### 4.1 Acceptation de la commande
La réception d'une confirmation de commande ne signifie pas que nous acceptons votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de limitations de quantités, d'inexactitudes ou d'erreurs dans les informations relatives aux produits ou aux prix.
### 4.2 Paiement
Nous acceptons les paiements par les méthodes affichées au moment du paiement. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.
### 4.3 Précommandes et commandes en attente
Si un produit est disponible en précommande ou en commande spéciale, la date d'expédition estimée sera indiquée. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les fabricants ou les fournisseurs.
---
## 5. Expédition et livraison
### 5.1 Politique d'expédition
Nous expédions aux adresses au Canada et aux États-Unis, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Le risque de perte et le titre des articles vous sont transférés lors de la remise au transporteur.
### 5.2 Livraison gratuite
Les offres de livraison gratuite s'appliquent aux commandes sélectionnées dépassant 150 $ CAD avant taxes, expédiées à des adresses canadiennes, sauf indication contraire.
---
## 6. Retours, remboursements et échanges
### 6.1 Produits physiques
Vous pouvez retourner les produits physiques non utilisés et non ouverts dans les **30 jours** suivant la livraison pour un remboursement ou un échange, sous réserve des conditions suivantes :
- Le produit doit être dans son emballage d'origine.
- Une preuve d'achat est requise.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou expédié par erreur.
### 6.2 Produits défectueux ou endommagés
Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter dans les **7 jours** suivant la livraison à mrobitaille@darkaifactories.com avec des photos et une description du problème. Nous organiserons un remplacement ou un remboursement à nos frais.
### 6.3 Articles non retournables
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :
- Produits numériques et téléchargements
- Cartes-cadeaux
- Articles personnalisés ou commandés spécialement
- Produits marqués comme "Vente finale"
---
## 7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web de Darkaifactories, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de Darkaifactories ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur, de marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter tout contenu sans notre consentement écrit préalable.
**Avis de brevet :** Le système de salle immersive LED à 6 faces est protégé par une demande de brevet canadienne (CIPO #3300971).
---
## 8. Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :
- Violer toute loi ou réglementation applicable
- Porter atteinte aux droits d'autrui
- Interférer avec la sécurité ou les performances des Services ou les perturber
- Tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque des Services
- Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapeurs) pour accéder aux Services sans autorisation
---
## 9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Darkaifactories et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les profits perdus, découlant de ou liés à votre utilisation des Services.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour le produit ou le service ayant donné lieu à la réclamation.
---
## 10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Darkaifactories et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services.
---
## 11. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend découlant des présentes Conditions fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement par voie de négociation de bonne foi. S'il n'est pas résolu, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
---
## 12. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Votre utilisation continue des Services après toute modification constitue l'acceptation des Conditions révisées.
---
## 13. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :
- **Courriel :** mrobitaille@darkaifactories.com
- **Adresse :** 9305 Rue De Monza, Mirabel, QC, J7J 0L3, CA
- **Entité exploitante :** 9558-0452 Québec inc., agissant sous le nom commercial Darkaifactories